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Informations sur le règlement en ligne des litiges

La Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant des contrats de vente et de service en ligne.

La plateforme est accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Robert Bosch GmbH ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les instances d'arbitrage des consommateurs..